Dispositions générales. Toute remise d’un document ou d’une commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve du présent devis et des présentes conditions générales de vente.
Devis. Les tarifs sont valables pendant une période de 3 mois suivant la date d’émission du devis. Aucune utilisation des concepts proposés dans le devis n’est autorisée sans l’accord préalable de Mme Emily-Claire Rouet et de ses partenaires impliqués.
Conditions de paiement. Les éventuels rabais, remises et ristournes sont précisés sur la facture. La date de paiement est celle figurant sur la facture. Tout paiement anticipé ne donnera lieu à aucun escompte. En cas de retard de paiement, même partiel, nous nous réservons le droit, d’une part de refuser l’exécution d’autres travaux ou d’en suspendre la réalisation, et d’autre part de facturer indépendamment de tous les dommages et intérêts auxquels nous pouvons prétendre, un intérêt de retard sur les sommes impayées de 2,7% par mois. En outre, toute somme due donnant lieu à recouvrement contentieux sera majorée de 12% au titre de clause pénale en application des articles 1226 et suivants et 2047 du code civil. Loi n°80/335 du 12 mai 1980 : Mme Emily-Claire Rouet reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de celle-ci.
Droits de reproduction. Nos clients sont supposés détenir les droits de reproduction des documents à partir desquels nous effectuons les travaux demandés. Nos travaux de reproduction sont accomplis sous leur entière responsabilité civile ou pénale, et nous exprimons toute réserve pour tout délit ayant pour origine la violation de la propriété artistique ou littéraire, et plus généralement, pour les infractions de contrefaçon, réprimées par le code civil. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu rédactionnel et/ou visuel fourni par nos clients.
Réserve de propriété. La création, la conception et les films d’impression y compris les CD sont protégés par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété moral et physique de Mme Emily-Claire Rouet. Ils ne peuvent être modifiés, reproduits, vendus ou réutilisés pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord préalable de Mme Emily-Claire Rouet.
Tarifs. Tout dépassement du nombre de pages, de mots, de concepts, de jours initialement prévu dans le devis ou toute demande dépassant de plus de 50% la base indiquée ci-dessus sera facturé en supplément du présent tarif convenu. Au-delà de 4 allers-retours de correction, Mme Emily-Claire Rouet se verra dans l’obligation de facturer un forfait de corrections d’auteur comprenant 2 nouveaux allers-retours de correction au tarif de 150 euros HT. Une fois ce forfait consommé, toute nouvelle demande de correction sera facturée au tarif de 90 euros HT de l’heure.
Contestations et juridiction. Toute contestation ou litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront du ressort du Tribunal de commerce d’Annecy, qui en a la seule compétence.